Conditions Générales de Vente

C.G.V

Conditions de Vente

Bienvenue sur le site www.miellerie.fr (ci-aprés dénommé le "Site"). Nous faisons notre possible pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont nous nous réservons le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Ne pouvant garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition sur le Site, nous déclinons toute responsabilité

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Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes de produits proposés dans le Site. Elles sont systématiquement accessibles sur le présent Site par l'acheteur au moment de l'enregistrement de la commande. En conséquence, le fait de passer commande, implique l'adhésion entiére et sans réserve de l'acheteur é ces conditions générales de vente é l'exclusion de toutes autres.
Toute condition contraire posée par l'acheteur sera donc, é défaut d'acceptation expresse, inopposable au vendeur quel que soit le moment oé elle aura pu étre portée é sa connaissance. Le fait que le vendeur ne se prévale pas é un moment donné d'une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut étre interprété comme valant renonciation é se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.

Editeur du Site
La Miellerie des Butineuses
Sarl au capital du 38112 €, inscrite au RCS d'Avignon sous le n° B331108258
Domiciliée 189 rue de la source 84450 St Saturnin les Avignon France
Directeur de publication: Xavier CROCHET
Hébergeur du Site : 1&1 Internet Sarl - Sarreguemines - France
Webmestre : Pour contacter notre webmestre, envoyer un email à : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
Pour toute information, question ou conseil, nous sommes à votre disposition

au 04 90 22 47 52, par fax au 04 90 22 36 68, ou par email à Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

Article 1 Produits et Prix

Toutes les offres de produits proposées sur le Site sont limitées à la France Métropolitaine, la Corse et à Monaco. Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la double limite de la durée de validité de l'offre concernée et des stocks disponibles.

Nos offres de produits proposés sur le Site ne sont valables que dans limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité du produit après passation de votre commande, nous nous engageons à vous en informer dans les 8 jours et à vous indiquer le délai d'attente pour réception de ce produit. Si vous le désirez, vous pourrez demander l'annulation (remboursement par chéque dans un délai de 15 jours) ou l'échange de votre commande en téléphonant au 04 90 22 47 52 ou par email à l'adresse Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. .
Les prix figurant sur ce Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'envoi ou de mise à disposition (voir Livraison), et sont susceptibles de variation en cours d'année, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
Les produits demeurent l'entiére propriété de La Miellerie des Butineuses jusqu'au paiement intégral de la commande.

Article 2 Enregistrement et validation de la commande

Lorsque vous confirmez votre commande en cliquant sur le bouton "Terminer", vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve. Votre commande est alors traitée afin que vous puissiez recevoir votre colis. Vous pouvez imprimer votre bon de commande.
Dès enregistrement de votre commande, un accusé de réception sera envoyé à votre adresse email. Il vaut acceptation de votre commande et validera la transaction. Vous acceptez que nos systémes d'enregistrement de la commande vallent preuve de la nature de la convention et de sa date.
Nous nous réservons cependant le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 3 Paiement

Votre réglement, exclusivement en Euros, peut s'effectuer soit par chèque joint à votre commande -envoyés à La Miellerie des Butineuses 189 rue de la source 84450 St Saturnin les Avignon, soit par carte bancaire directement sur le site. Il est entièrement sécurisé. L'ensemble de la transaction est dirigé en mode crypté vers un serveur de validation bancaire en mode SSL (Secure Socket Layer). Vous effectuez alors vos achats en toute sécurité.
En conformité avec la loi n° 92-1442 du 31.12.92: tout paiement différé entraine une pénalité s'élevant à 1.5 fois le taux légal.

Article 4 Livraison
Nos ventes et prix s'entendent au départ de La Miellerie des Butineuses 189 rue de la source 84450 St Saturnin les Avignon France.
Les produits ne sont livrés qu'en France métropolitaine, en Corse et à Monaco, conformément à l'adresse de votre choix telle qu'indiquée au cours du processus de commande. Il vous appartient de nous fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de votre commande. Pour DOM-TOM et étranger, nous consulter.

Article 5 Retours
Attention ! Les produits ne pourront être repris ou échangés sans l'accord express de la Miellerie des Butineuses. Si votre produit ne correspond pas à votre attente, n'ayez aucune inquiétude. Retournez-le-nous tout simplement dans son emballage d'origine, en parfait état, dans les 10 jours de sa réception par vos soins à La Miellerie des Butineuses Boite Postale 19 84450 St Saturnin les Avignon. Nous nous engageons à vous l'échanger ou si vous le souhaitez, à vous le rembourser par chèque dans les 15 jours suivant sa réception par nos soins selon les modalités suivantes:
- Le colis est retourné dans les 7 jours aprés validation de la commande sans avoir été ouvert, nous vous remboursons le prix du colis et les frais d'envoi éventuels.
- Le produit est retourné de votre simple volonté dans les 10 jours aprés validation de la commande, nous vous remboursons le prix du produit, les frais de retour demeurent à votre charge.
- Le produit est retourné du fait de notre responsabilité, nous vous remboursons le produit et les frais de retour éventuels.

Article 6 Garantie et responsabilité
Vous bénéficiez de la garantie légale des vices cachés sur les produits livrés.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Les photographies et les textes reproduits ne sont pas contractuels. Par conséquent, la responsabilité de La Miellerie des Butineuses ne saurait être engagée.
La Miellerie des Butineuses ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications. La Miellerie des Butineuses n'encourrera aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites web que le présent. La Miellerie des Butineuses dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites web contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Article 7 Stipulations diverses

7.1 Propriété intellectuelle
En accord avec les lois régissant la propriété des droits littéraires et artistiques ou autres droits similaires, le présent Site et tous les éléments, marques, dessins, modéles, logos, graphiques etc... se trouvant dans le présent Site ainsi que leur compilation sont la propriété exclusive de La Miellerie des Butineuses ou de ses fournisseurs, ces derniers ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site.
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7.2 Attribution de juridiction
En cas de litige, seul le Tribunal de Commerce d'Avignon est compétent.

7.3 Modification des conditions générales de vente

Compte tenu des évolutions possibles du Site, La Miellerie des Butineuses se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.

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